Les présentes conditions encadrent la vente à distance de contenus numériques sur ERVÉO Music Boutique par Hervé Herbaut, entrepreneur individuel, SIRET 889 905 923 00013, 277 rue Marie-Claude-Vaillant-Couturier, 59287 Guesnain, France — Erveo-Music@proton.me.
Produits
Les produits sont des contenus numériques sans support matériel : fichiers audio, pochettes, livrets et paroles en PDF. La composition exacte, les formats, la langue et la compatibilité sont précisés avant l’achat.
Créations musicales assistées par intelligence artificielle
Les œuvres proposées sur ERVÉO Music sont conçues et dirigées artistiquement par ERVÉO. Les paroles sont attribuées à Hervé Herbaut / ERVÉO. L’interprétation vocale et la production musicale sont réalisées avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle générative. Selon l’œuvre, cette assistance peut également concerner la composition, les arrangements, l’accompagnement instrumental ou l’adaptation des paroles.
Les thèmes, intentions, orientations artistiques, choix des versions, corrections, sélections, assemblages et décisions de publication restent effectués sous la direction artistique d’ERVÉO. Cette information est présentée sur les fiches produits et rappelée avant le paiement.
Prix et commande
Les tarifs affichés sont : single ou piste d’album MP3 1,00 €, single ou piste d’album WAV 1,50 €, album MP3 9,99 € et album WAV 12,99 €. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Le format choisi, le détail du panier et le prix total sont indiqués avant le paiement. Le client peut réunir jusqu’à trente articles numériques disponibles dans un même panier. La commande devient définitive après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement.
Paiement et facture
Le paiement sécurisé du panier est réalisé en une transaction sur la page de paiement hébergée par SumUp (SumUp Hosted Checkout). SumUp traite les données bancaires conformément à ses propres obligations de sécurité. ERVÉO ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire.
ERVÉO demeure responsable de la bonne prise en compte de la commande, de la fourniture des contenus numériques achetés et de l’application des garanties légales. Le recours à SumUp ne limite pas les droits du consommateur. Une facture acquittée, numérotée et détaillée par œuvre est créée au format PDF après confirmation du paiement.
Livraison numérique
Après validation du paiement, les fichiers de chaque œuvre et la facture sont présentés sur une page sécurisée. Les liens privés sont temporaires ; de nouveaux liens peuvent être demandés à ERVÉO avec la référence de commande. Le client doit conserver cette référence et vérifier l’adresse électronique renseignée.
Archivage du contrat
ERVÉO conserve les éléments de la commande et les factures pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables. Le client peut demander une copie de ses informations contractuelles en indiquant sa référence de commande.
Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’exécution immédiate du contrat et la mise à disposition des liens de téléchargement avant la fin du délai de rétractation ne commencent qu’après la demande expresse du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. Le droit de rétractation est perdu dès cette mise à disposition, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Le client reçoit la confirmation de son accord exprès et de cette reconnaissance avec la confirmation de sa commande. Si ces consentements ne sont pas recueillis, les règles légales de rétractation restent applicables.
Garantie légale de conformité et assistance
Le professionnel répondant de la garantie légale de conformité est Hervé Herbaut, entrepreneur individuel, 277 rue Marie-Claude-Vaillant-Couturier, 59287 Guesnain, France — Erveo-Music@proton.me. En cas de fichier inaccessible, incomplet ou non conforme, le client doit le contacter en indiquant sa référence de commande.
Propriété intellectuelle
L’achat accorde uniquement une licence d’usage personnel telle que décrite sur la page Licence d’utilisation. Aucun droit d’exploitation commerciale n’est transféré.
Les présentes conditions relèvent du droit français. En cas de litige, le client doit adresser au préalable une réclamation écrite à ERVÉO afin de rechercher une solution amiable. Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation choisi par ERVÉO :
Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation ALTERITAE 5, rue Salvaing 12000 Rodez Site et saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
Version applicable à compter du 25 septembre 2026.
Terms and conditions of sale
These terms govern the distance sale of digital content by Hervé Herbaut, sole proprietor, SIRET 889 905 923 00013, 277 rue Marie-Claude-Vaillant-Couturier, 59287 Guesnain, France — Erveo-Music@proton.me.
Products
Products are digital content supplied without a physical medium: audio files, covers, booklets and lyrics PDFs. Exact contents, formats, language and compatibility will be stated before purchase.
AI-assisted musical creations
Works offered by ERVÉO Music are conceived and artistically directed by ERVÉO. Lyrics are credited to Hervé Herbaut / ERVÉO. Vocal interpretation and music production are created with the assistance of generative artificial intelligence tools. Depending on the work, this assistance may also concern composition, arrangements, instrumental accompaniment or lyric adaptation.
Themes, intentions, artistic direction, version choices, corrections, selections, assembly and publication decisions remain under ERVÉO’s artistic direction. This information is displayed on product listings and repeated before payment.
Prices and orders
Displayed prices are: MP3 single €1.00, WAV single €1.50, MP3 album €9.99 and WAV album €12.99. The selected format, cart details and total price are shown before payment. Customers may combine up to six available works in one cart. French VAT is not applicable under Article 293 B of the French General Tax Code. An order becomes final after acceptance of these terms and payment confirmation.
Payment and invoice
The cart is paid in one secure transaction on the payment page hosted by SumUp (SumUp Hosted Checkout). SumUp processes bank-card data under its own security obligations. ERVÉO neither receives nor stores full card numbers. ERVÉO remains responsible for processing the order, supplying the purchased digital content and honouring statutory guarantees. Use of SumUp does not limit consumer rights. An itemised, numbered and paid PDF invoice is created after payment confirmation.
Digital delivery
After payment confirmation, the files for every purchased work and the invoice are displayed on a secure page. Private links are temporary; replacement links may be requested from ERVÉO using the order reference.
Contract records
ERVÉO retains order records and invoices for the applicable statutory period, including ten years for accounting records. Customers may request a copy using their order reference.
Withdrawal
Immediate performance and access to the digital content before the end of the withdrawal period begin only at the customer’s express request and after acknowledgement that the withdrawal right is lost as soon as the download links are made available. This agreement is confirmed in the order confirmation. Otherwise, statutory withdrawal rules remain applicable.
Conformity and support
For inaccessible, incomplete or non-conforming files, contact ERVÉO with the order reference. Applicable statutory guarantees remain in force.
Intellectual property
Purchase grants personal use only under the Usage licence. No commercial exploitation rights are transferred.
French law applies. In the event of a dispute, customers must first submit a written complaint to ERVÉO in an effort to reach an amicable solution. If this does not resolve the matter, consumers may refer the dispute free of charge to ERVÉO’s appointed consumer mediator:
Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation ALTERITAE 5, rue Salvaing 12000 Rodez, France Website and online referral: www.mediateur-consommation-smp.fr
Version applicable from 25 September 2026.
Condiciones generales de venta
Estas condiciones regulan la venta a distancia de contenidos digitales por Hervé Herbaut, empresario individual, SIRET 889 905 923 00013, 277 rue Marie-Claude-Vaillant-Couturier, 59287 Guesnain, Francia — Erveo-Music@proton.me.
Productos
Los productos son contenidos digitales sin soporte físico: audios, portadas, libretos y letras en PDF. El contenido exacto, los formatos, el idioma y la compatibilidad se indicarán antes de comprar.
Creaciones musicales asistidas por inteligencia artificial
Las obras ofrecidas por ERVÉO Music son concebidas y dirigidas artísticamente por ERVÉO. Las letras se atribuyen a Hervé Herbaut / ERVÉO. La interpretación vocal y la producción musical se realizan con la asistencia de herramientas de inteligencia artificial generativa. Según la obra, esta asistencia también puede abarcar la composición, los arreglos, el acompañamiento instrumental o la adaptación de las letras.
Los temas, intenciones, orientaciones artísticas, elecciones de versiones, correcciones, selecciones, ensamblajes y decisiones de publicación permanecen bajo la dirección artística de ERVÉO. Esta información aparece en las fichas de producto y se recuerda antes del pago.
Precios y pedido
Los precios mostrados son: single MP3 1,00 €, single WAV 1,50 €, álbum MP3 9,99 € y álbum WAV 12,99 €. El formato elegido, el detalle del carrito y el total se muestran antes del pago. El cliente puede reunir hasta seis obras disponibles en un carrito. El IVA francés no es aplicable conforme al artículo 293 B del Código General de Impuestos francés.
Pago y factura
El carrito se paga en una sola transacción en la página de pago segura alojada por SumUp. SumUp trata los datos bancarios conforme a sus propias obligaciones de seguridad. ERVÉO no recibe ni conserva los números completos de tarjeta y sigue siendo responsable del pedido, de la entrega digital y de las garantías legales. El uso de SumUp no limita los derechos del consumidor. Tras el pago se crea una factura PDF pagada, numerada y detallada.
Entrega digital
Tras confirmar el pago, los archivos de cada obra y la factura estarán disponibles en una página segura. Los enlaces son temporales y pueden renovarse solicitándolo a ERVÉO con la referencia del pedido.
Archivo del contrato
ERVÉO conserva los pedidos y facturas durante el plazo legal aplicable, incluidos diez años para la documentación contable. El cliente puede pedir una copia indicando su referencia.
Desistimiento
La ejecución inmediata y el acceso al contenido antes del final del plazo de desistimiento solo comenzarán a petición expresa del cliente y tras reconocer que pierde ese derecho en cuanto se ponen a su disposición los enlaces de descarga. Este acuerdo se confirma en la confirmación del pedido. En caso contrario se aplicarán las normas legales.
Conformidad y asistencia
Si un archivo es inaccesible, incompleto o no conforme, contacta con ERVÉO indicando la referencia del pedido. Se mantienen las garantías legales aplicables.
Propiedad intelectual
La compra concede solo un uso personal según la Licencia de uso. No se transfieren derechos comerciales.
Se aplica la ley francesa. En caso de litigio, el cliente debe presentar primero una reclamación escrita a ERVÉO para intentar alcanzar una solución amistosa. Si esta gestión no resuelve el conflicto, el consumidor puede recurrir gratuitamente al mediador de consumo designado por ERVÉO:
Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation ALTERITAE 5, rue Salvaing 12000 Rodez, Francia Sitio web y solicitud en línea: www.mediateur-consommation-smp.fr
Versión aplicable a partir del 25 de septiembre de 2026.
Termos e condições de venda
Estes termos regem a venda à distância de conteúdos digitais por Hervé Herbaut, empresário individual, SIRET 889 905 923 00013, 277 rue Marie-Claude-Vaillant-Couturier, 59287 Guesnain, França — Erveo-Music@proton.me.
Produtos
Os produtos são conteúdos digitais sem suporte físico: áudios, capas, encartes e letras em PDF. Conteúdo exato, formatos, idioma e compatibilidade serão informados antes da compra.
Criações musicais assistidas por inteligência artificial
As obras oferecidas pela ERVÉO Music são concebidas e dirigidas artisticamente pela ERVÉO. As letras são creditadas a Hervé Herbaut / ERVÉO. A interpretação vocal e a produção musical são realizadas com a assistência de ferramentas de inteligência artificial generativa. Dependendo da obra, essa assistência também pode abranger composição, arranjos, acompanhamento instrumental ou adaptação das letras.
Os temas, intenções, orientações artísticas, escolhas de versões, correções, seleções, montagens e decisões de publicação permanecem sob a direção artística da ERVÉO. Esta informação aparece nas fichas dos produtos e é recordada antes do pagamento.
Preços e pedido
Os preços exibidos são: single MP3 1,00 €, single WAV 1,50 €, álbum MP3 9,99 € e álbum WAV 12,99 €. O formato escolhido, os detalhes do carrinho e o total são mostrados antes do pagamento. O cliente pode reunir até seis obras disponíveis no mesmo carrinho. O IVA francês não é aplicável nos termos do artigo 293 B do Código Geral Tributário francês.
Pagamento e fatura
O carrinho é pago em uma única transação na página de pagamento segura alojada pela SumUp. A SumUp trata os dados bancários de acordo com as suas próprias obrigações de segurança. A ERVÉO não recebe nem armazena números completos de cartão e continua responsável pelo pedido, pela entrega digital e pelas garantias legais. O uso da SumUp não limita os direitos do consumidor. Após o pagamento é criada uma fatura PDF paga, numerada e detalhada.
Entrega digital
Após a confirmação do pagamento, os arquivos de cada obra e a fatura são disponibilizados em página segura. Os links são temporários e podem ser renovados mediante pedido à ERVÉO com a referência da encomenda.
Arquivo do contrato
A ERVÉO conserva pedidos e faturas pelo prazo legal aplicável, incluindo dez anos para documentos contabilísticos. O cliente pode pedir uma cópia indicando a referência.
Direito de arrependimento
A execução imediata e o acesso ao conteúdo antes do fim do prazo de arrependimento só começam mediante pedido expresso do cliente e após o reconhecimento de que esse direito se perde assim que os links de download são disponibilizados. Este acordo é confirmado na confirmação do pedido. Caso contrário, aplicam-se as regras legais.
Conformidade e suporte
Em caso de arquivo inacessível, incompleto ou não conforme, contate a ERVÉO com a referência do pedido. As garantias legais aplicáveis permanecem válidas.
Propriedade intelectual
A compra concede apenas uso pessoal conforme a Licença de uso. Nenhum direito comercial é transferido.
Aplica-se a lei francesa. Em caso de litígio, o cliente deve primeiro enviar uma reclamação escrita à ERVÉO para tentar encontrar uma solução amigável. Se essa diligência não resolver o conflito, o consumidor pode recorrer gratuitamente ao mediador de consumo designado pela ERVÉO:
Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation ALTERITAE 5, rue Salvaing 12000 Rodez, França Site e pedido de mediação online: www.mediateur-consommation-smp.fr
Versão aplicável a partir de 25 de setembro de 2026.